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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Malgré les articles 6, 7 et 8, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement (2018-03-14) demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-170, a. 57.
En vig.: 2018-03-14
57. Malgré les articles 6, 7 et 8, les administrateurs élus en fonction au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement demeurent en fonction jusqu’à l’expiration de leur mandat.
Décision OPQ 2018-170, a. 57.
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